1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles UTG Expertise propose et vend ses actions de formation.
Toute commande ou inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestataire

UTG Expertise

13 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 Paris

3. Prestations de formation

UTG Expertise propose des formations professionnelles en présentiel, à distance ou en format hybride.
Les formations peuvent inclure des apports théoriques, pratiques, des échanges pédagogiques et des évaluations des acquis.

Une convention ou un contrat de formation est transmis au Client conformément au Code du travail.

4. Conditions financières

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Toute formation commencée est due dans son intégralité.

5. Annulation et report

Toute annulation doit être formulée par écrit.

En cas d’abandon en cours de formation, aucun remboursement ne pourra être exigé.

UTG Expertise se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure ou d’effectif insuffisant.

6. Supports pédagogiques

Les supports de formation sont fournis sous format papier et/ou numérique.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel ou interne.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, contenus et méthodes pédagogiques demeure la propriété exclusive de UTG Expertise.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

UTG Expertise traite les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

9. Responsabilité

UTG Expertise est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou de force majeure.

10. Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur après tentative de résolution amiable

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du ressort du siège social de UTG Expertise.